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1. Suppression : S'ilAjout : Eu Suppression : retientAjout : égard Suppression : lesAjout : à Suppression : circonstancesAjout : l'ampleur Suppression : atténuantesAjout : et à la gravité de l'infraction commise, Ajout : ainsi qu'à la personnalité de son auteur, le tribunal peut : a) Suppression : libérerAjout : Libérer les contrevenants de la confiscation des moyens de transportSuppression : ; ces dispositions ne sont toutefois pasAjout : , Suppression : applicablesAjout : sauf dans Suppression : lesAjout : le cas où les actes de contrebande ou assimilés ont été commis par dissimulation dans des cachettes spécialement aménagées ou dans des cavités ou espaces vides qui ne sont pas normalement destinés au logement des marchandises ; b) Suppression : libérerAjout : Libérer les contrevenants de la confiscation des objets ayant servi à masquer la fraude ; c) Suppression : réduireAjout : Réduire le montant des sommes tenant lieu de confiscation des marchandises de fraude jusqu'au tiers de la valeur de ces marchandises ; d) Suppression : réduireAjout : Réduire le montant des amendes fiscales jusqu'au tiers de leur montant minimal, sous réserve des dispositions de Suppression : l'articleAjout : l' Suppression : 437Ajout : article Suppression : ci-aprèsAjout : 437 ; e) Suppression : enAjout : En ce qui concerne les sanctions fiscales visées au c et au d Suppression : ci-dessusAjout : du présent 1, limiter ou supprimer la solidarité de certains condamnésSuppression : . Suppression : SiAjout : ; Suppression : lesAjout : f) Suppression : circonstancesAjout : Dispenser Suppression : atténuantesAjout : le Suppression : neAjout : coupable Suppression : sontAjout : des Suppression : retenuesAjout : sanctions Suppression : qu'àAjout : pénales Suppression : l'égardAjout : prévues Suppression : deAjout : par Suppression : certainsAjout : le Suppression : co-prévenusAjout : présent Suppression : pourAjout : code, Suppression : unAjout : ordonner Suppression : mêmeAjout : qu'il Suppression : faitAjout : soit Suppression : deAjout : sursis Suppression : fraudeAjout : à leur exécution, Suppression : leAjout : décider Suppression : tribunalAjout : que Suppression : prononceAjout : la Suppression : d'abordAjout : condamnation Suppression : lesAjout : ne Suppression : sanctionsAjout : soit Suppression : fiscalesAjout : pas Suppression : auxquellesAjout : mentionnée Suppression : lesAjout : au Suppression : condamnésAjout : bulletin Suppression : neAjout : n° Suppression : bénéficiantAjout : 2 Suppression : pasAjout : du Suppression : desAjout : casier Suppression : circonstancesAjout : judiciaire. Suppression : atténuantesAjout : En Suppression : serontAjout : cas Suppression : solidairementAjout : de Suppression : tenus.Ajout : pluralité Suppression : IlAjout : de Suppression : peutAjout : contrevenants Suppression : ensuiteAjout : pour un même fait de fraude, Ajout : le tribunal peut, en ce qui concerne les sommes tenant lieu de confiscation et les amendes fiscales, limiter l'étendue de la solidarité à l'égard Suppression : des personnesAjout : de Suppression : bénéficiantAjout : certains Suppression : desAjout : d'entre Suppression : circonstancesAjout : eux Suppression : atténuantesAjout : seulement. Suppression : S'il retient les circonstances atténuantes à l'égardAjout : Dans Suppression : d'unAjout : ce Suppression : prévenuAjout : cas, le tribunal Suppression : peut : dispenserAjout : prononce Suppression : leAjout : tout Suppression : prévenuAjout : d'abord Suppression : desAjout : les sanctions Suppression : pénales prévues par le présent code, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de celles-ci, décider que la condamnation neAjout : fiscales Suppression : soitAjout : applicables Suppression : pasAjout : aux Suppression : mentionnéeAjout : autres Suppression : auAjout : contrevenants Suppression : bulletinAjout : et Suppression : n°Ajout : auxquelles Suppression : 2Ajout : ceux-ci Suppression : duAjout : seront Suppression : casierAjout : solidairement Suppression : judiciaireAjout : tenus. 2. (paragraphe abrogé). 3. Lorsque les marchandises saisies ne sont pas explicitement prohibées au titre de la réglementation douanière, les tribunaux peuvent en donner mainlevée avant de juger définitivement le tout, moyennant caution solvable ou consignation de la valeur. 4. Les tribunaux ne peuvent dispenser le redevable du paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues ni de la confiscation des marchandises dangereuses pour la santé ou la moralité et la sécurité publiques, des marchandises contrefaisantes, ainsi que de celles qui sont soumises à des restrictions quantitatives.