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Ajout · Suppression
1. Suppression : S'ilAjout : EuSuppression : retientAjout : égardSuppression : lesAjout : àSuppression : circonstancesAjout : l'ampleurSuppression : atténuantesAjout : et à la gravité de l'infraction commise, Ajout : ainsi qu'à la personnalité de son auteur, le tribunal peut : a) Suppression : libérerAjout : Libérer les contrevenants de la confiscation des moyens de transport
Suppression : ; ces dispositions ne sont toutefois pas
Ajout : ,
Suppression : applicables
Ajout : sauf
dans
Suppression : les
Ajout : le
cas où les actes de contrebande ou assimilés ont été commis par dissimulation dans des cachettes spécialement aménagées ou dans des cavités ou espaces vides qui ne sont pas normalement destinés au logement des marchandises ; b)
Suppression : libérer
Ajout : Libérer
les contrevenants de la confiscation des objets ayant servi à masquer la fraude ; c)
Suppression : réduire
Ajout : Réduire
le montant des sommes tenant lieu de confiscation des marchandises de fraude jusqu'au tiers de la valeur de ces marchandises ; d)
Suppression : réduire
Ajout : Réduire
le montant des amendes fiscales jusqu'au tiers de leur montant minimal, sous réserve des dispositions de
Suppression : l'article
Ajout : l'
Suppression : 437
Ajout : article
Suppression : ci-après
Ajout : 437
; e)
Suppression : en
Ajout : En
ce qui concerne les sanctions fiscales visées au c et au d
Suppression : ci-dessus
Ajout : du présent 1
, limiter ou supprimer la solidarité de certains condamnés
Suppression : .
Suppression : Si
Ajout : ;
Suppression : les
Ajout : f)
Suppression : circonstances
Ajout : Dispenser
Suppression : atténuantes
Ajout : le
Suppression : ne
Ajout : coupable
Suppression : sont
Ajout : des
Suppression : retenues
Ajout : sanctions
Suppression : qu'à
Ajout : pénales
Suppression : l'égard
Ajout : prévues
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : certains
Ajout : le
Suppression : co-prévenus
Ajout : présent
Suppression : pour
Ajout : code,
Suppression : un
Ajout : ordonner
Suppression : même
Ajout : qu'il
Suppression : fait
Ajout : soit
Suppression : de
Ajout : sursis
Suppression : fraude
Ajout : à leur exécution
,
Suppression : le
Ajout : décider
Suppression : tribunal
Ajout : que
Suppression : prononce
Ajout : la
Suppression : d'abord
Ajout : condamnation
Suppression : les
Ajout : ne
Suppression : sanctions
Ajout : soit
Suppression : fiscales
Ajout : pas
Suppression : auxquelles
Ajout : mentionnée
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : condamnés
Ajout : bulletin
Suppression : ne
Ajout : n°
Suppression : bénéficiant
Ajout : 2
Suppression : pas
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : casier
Suppression : circonstances
Ajout : judiciaire.
Suppression : atténuantes
Ajout : En
Suppression : seront
Ajout : cas
Suppression : solidairement
Ajout : de
Suppression : tenus.
Ajout : pluralité
Suppression : Il
Ajout : de
Suppression : peut
Ajout : contrevenants
Suppression : ensuite
Ajout : pour un même fait de fraude
,
Ajout : le tribunal peut,
en ce qui concerne les sommes tenant lieu de confiscation et les amendes fiscales, limiter l'étendue de la solidarité à l'égard
Suppression : des personnes
Ajout : de
Suppression : bénéficiant
Ajout : certains
Suppression : des
Ajout : d'entre
Suppression : circonstances
Ajout : eux
Suppression : atténuantes
Ajout : seulement
.
Suppression : S'il retient les circonstances atténuantes à l'égard
Ajout : Dans
Suppression : d'un
Ajout : ce
Suppression : prévenu
Ajout : cas
, le tribunal
Suppression : peut : dispenser
Ajout : prononce
Suppression : le
Ajout : tout
Suppression : prévenu
Ajout : d'abord
Suppression : des
Ajout : les
sanctions
Suppression : pénales prévues par le présent code, ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de celles-ci, décider que la condamnation ne
Ajout : fiscales
Suppression : soit
Ajout : applicables
Suppression : pas
Ajout : aux
Suppression : mentionnée
Ajout : autres
Suppression : au
Ajout : contrevenants
Suppression : bulletin
Ajout : et
Suppression : n°
Ajout : auxquelles
Suppression : 2
Ajout : ceux-ci
Suppression : du
Ajout : seront
Suppression : casier
Ajout : solidairement
Suppression : judiciaire
Ajout : tenus
. 2. (paragraphe abrogé). 3. Lorsque les marchandises saisies ne sont pas explicitement prohibées au titre de la réglementation douanière, les tribunaux peuvent en donner mainlevée avant de juger définitivement le tout, moyennant caution solvable ou consignation de la valeur. 4. Les tribunaux ne peuvent dispenser le redevable du paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues ni de la confiscation des marchandises dangereuses pour la santé ou la moralité et la sécurité publiques, des marchandises contrefaisantes, ainsi que de celles qui sont soumises à des restrictions quantitatives.