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Suppression : 1. Est passible Suppression : d'un emprisonnement d'un mois et d'une amende de Suppression : 90Ajout : 3 Suppression : eurosAjout : 700 Suppression : àAjout : € Suppression : 450Ajout : : Suppression : euros,Ajout : 1° Suppression : touteAjout : Toute infraction aux dispositions du a du 1 de l'article 53 Suppression : et des articles 69 b , 71 et 117-2 ci-dessus, ainsiAjout : ; Suppression : queAjout : 2° Suppression : toutAjout : Tout refus de communication Suppression : de pièces,Ajout : des Suppression : touteAjout : documents Suppression : dissimulationAjout : et Suppression : deAjout : renseignements Suppression : piècesAjout : demandés Suppression : ouAjout : par Suppression : d'opérationsAjout : les Suppression : dansAjout : agents Suppression : lesAjout : des Suppression : casAjout : douanes Suppression : prévusAjout : dans Suppression : auxAjout : l'exercice Suppression : articlesAjout : du Suppression : 65Ajout : droit Suppression : etAjout : de Suppression : 92Ajout : communication Suppression : ci-dessus.Ajout : prévu Suppression : 2.Ajout : à Suppression : TombentAjout : l'article Suppression : égalementAjout : 65 Suppression : sousAjout : ou Suppression : leAjout : tout Suppression : coupAjout : comportement Suppression : desAjout : faisant Suppression : dispositionsAjout : obstacle Suppression : deAjout : à Suppression : l'alinéaAjout : la Suppression : précédentAjout : communication. Suppression : :Ajout : Cette Suppression : a)Ajout : amende Suppression : touteAjout : s'applique Suppression : personneAjout : par Suppression : quiAjout : demande, Suppression : ayantAjout : dès Suppression : faitAjout : lors Suppression : l'objetAjout : que Suppression : d'unAjout : tout Suppression : retraitAjout : ou Suppression : deAjout : partie Suppression : l'agrémentAjout : des Ajout : documents ou Suppression : d'unAjout : renseignements Suppression : retraitAjout : sollicités Suppression : deAjout : ne Suppression : l'autorisationAjout : sont Suppression : deAjout : pas Suppression : dédouanerAjout : communiqués. Suppression : prévusAjout : Une Suppression : respectivementAjout : amende Suppression : auxAjout : de Suppression : articlesAjout : même Suppression : 87-3Ajout : montant Suppression : etAjout : est Suppression : 88Ajout : applicable Suppression : ci-dessus,Ajout : en Suppression : continue,Ajout : cas Suppression : soitAjout : d'absence Suppression : àAjout : de Suppression : accomplirAjout : tenue Suppression : pourAjout : de Suppression : autrui,Ajout : ces Suppression : directementAjout : documents ou Suppression : indirectement, les formalités de Suppression : douane concernant la déclarationAjout : leur Suppression : enAjout : destruction Suppression : détailAjout : avant Suppression : desAjout : les Suppression : marchandises,Ajout : délais Suppression : soitAjout : prescrits. Suppression : àAjout : L'amende Suppression : bénéficier,Ajout : est Suppression : directementAjout : applicable Suppression : ouAjout : en Suppression : indirectement,Ajout : cas de Suppression : tout ou partieAjout : refus de Suppression : rémunérations deAjout : communication Suppression : laAjout : au Suppression : natureAjout : titre de Suppression : celles définies à l'article Suppression : 93Ajout : 65 Suppression : ci-dessusAjout : quinquies ; Suppression : b) toute personne quiAjout : 3° Suppression : prêteAjout : Toute Suppression : sciemmentAjout : infraction Suppression : sonAjout : aux Suppression : concoursAjout : dispositions Suppression : enAjout : du Suppression : vueAjout : b de Suppression : soustraireAjout : l'article Suppression : auxAjout : 69 Suppression : effetsAjout : , Suppression : duAjout : de Suppression : retraitAjout : l'article Suppression : d'agrémentAjout : 71 Suppression : ouAjout : , du Suppression : retraitAjout : 1 de Suppression : l'autorisationAjout : l'article Suppression : deAjout : 87 Suppression : dédouanerAjout : et Suppression : ceuxAjout : du Suppression : quiAjout : 2 Suppression : enAjout : de Suppression : auraientAjout : l'article Suppression : étéAjout : 117 Suppression : atteints.