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Sont passibles Ajout : d'un emprisonnement maximum de Ajout : trois ans, de la confiscation de l'objet de fraude, de la confiscation des moyens de transport, de la confiscation des objets servant à Suppression : mesurerAjout : masquer la fraudeSuppression : , Ajout : et d'une amende comprise entre une et Suppression : troisAjout : deux fois la valeur de l'objet de fraudeSuppression : et d'un emprisonnement pouvant s'élever à trois mois, tout fait de contrebande ainsi que tout fait d'importation ou d'exportation sans déclaration lorsque ces infractions se rapportent à des marchandises de la catégorie de celles qui sont prohibées ou fortement taxées,