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Suppression : 1. Le tribunal peut, à titre de peine complémentaire,Ajout : Les Suppression : prononcerAjout : personnes Suppression : àAjout : physiques Suppression : l'encontreAjout : coupables des Suppression : personnes condamnées pour infractions prévues aux articles 414 et 459 Suppression : duAjout : encourent Suppression : présentAjout : les Suppression : code,Ajout : peines Suppression : l'interdictionAjout : complémentaires Suppression : temporaireAjout : suivantes Suppression : d'exercer,Ajout : : Suppression : directementAjout : 1° Suppression : ouAjout : L'interdiction, Suppression : parAjout : suivant Suppression : personneAjout : les Suppression : interposée,Ajout : modalités Suppression : pourAjout : prévues Suppression : leurAjout : par Suppression : compteAjout : l' Suppression : ouAjout : article Suppression : leAjout : 131-27 Suppression : compteAjout : du Suppression : d'autruiAjout : code pénal, Suppression : touteAjout : d'exercer Suppression : professionAjout : une Suppression : industrielle,Ajout : profession commerciale ou Suppression : libérale ; la suspension du permisAjout : industrielle, de Suppression : conduire un véhicule automobile peut être prononcée dans les mêmes conditions. LaAjout : diriger, Suppression : duréeAjout : d'administrer, de Suppression : l'interdictionAjout : gérer ou de Suppression : la suspension ne peut excéder trois ans ;Ajout : contrôler Suppression : cetteAjout : à Suppression : duréeAjout : un Suppression : pourraAjout : titre Suppression : êtreAjout : quelconque, Suppression : doubléeAjout : directement Suppression : enAjout : ou Suppression : casAjout : indirectement, Suppression : deAjout : pour Suppression : récidive.Ajout : son Suppression : LeAjout : propre Suppression : tribunalAjout : compte Suppression : peutAjout : ou Suppression : autoriserAjout : pour le Suppression : condamné à faire usageAjout : compte Suppression : deAjout : d'autrui, Suppression : sonAjout : une Suppression : permisAjout : entreprise Suppression : deAjout : commerciale Suppression : conduireAjout : ou Suppression : pourAjout : industrielle Suppression : l'exerciceAjout : ou Suppression : d'uneAjout : une Suppression : activitéAjout : société Suppression : professionnelleAjout : commerciale Suppression : selonAjout : ; Suppression : lesAjout : 2° Suppression : modalitésAjout : La Suppression : prévuesAjout : suspension, pour Suppression : l'application duAjout : une Suppression : 1°Ajout : durée de Suppression : l'article 131-6 du codeAjout : trois Suppression : pénal.Ajout : ans Suppression : 2.Ajout : au Suppression : QuiconqueAjout : plus, Suppression : contreviendraAjout : ou Suppression : auxAjout : de Suppression : interdictionsAjout : six Suppression : prévuesAjout : ans au Suppression : 1Ajout : plus Suppression : ci-dessusAjout : en Suppression : seraAjout : cas Suppression : puniAjout : de Suppression : d'unAjout : récidive, Suppression : emprisonnementAjout : du Suppression : deAjout : permis Suppression : deuxAjout : de Suppression : ansAjout : conduire, Suppression : etAjout : la Suppression : d'uneAjout : juridiction Suppression : amendeAjout : pouvant Suppression : deAjout : limiter Suppression : 15000Ajout : cette Suppression : eurosAjout : peine Suppression : ouAjout : à Suppression : deAjout : la Suppression : l'uneAjout : conduite Suppression : deAjout : en Suppression : cesAjout : dehors Suppression : deuxAjout : de Suppression : peinesAjout : l'activité Suppression : seulementAjout : professionnelle.