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Pour l'application du présent code, sont assimilées à des relations financières avec l'étranger toutes les opérations financières effectuées en France par ou pour le compte des personnes physiques et morales visées par les règlements communautaires pris en application Suppression : des articles 60Ajout : de Suppression : etAjout : l'article Suppression : 301Ajout : 215 du traité Suppression : instituantAjout : sur Suppression : laAjout : le Suppression : CommunautéAjout : fonctionnement