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Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.
Article 23

Article 23

Article 23

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 92-1142 1992-10-12 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance no 92-1142 du 12 octobre 1992 relative - art. 1 (V) JORF 16 octobre 1992 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001 — art. 75 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour d'appel de Reims — Chambre sociale
22 janvier 2003

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006619712
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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