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Sont tenus au secret professionnel, dans les conditions et sous les peines Suppression : prévuesAjout : fixées Suppression : àAjout : par l'article Suppression : 378Ajout : 226-13 du code pénal, les agents des douanes ainsi que toutes personnes appelées à l'occasion de leurs fonctions ou de leurs attributions à exercer à quelque titre que ce soit des fonctions dans les services des douanes ou à intervenir dans l'application de la législation des douanes.