Code des douanes de Mayotte

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Abrogé
- Partie législativeArticles 1 à 321
  - Abrogé
    - Titre Ier : Principes généraux du régime des douanesArticles 1 à 22
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Généralités.Articles 1 à 3
        Chapitre II : Tarif des douanes.Articles 4 à 5
        Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil généralArticles 6 à 12
        Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaireArticles 13 à 18
        Chapitre V : ProhibitionsArticles 19 à 21
        Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.Articles 22 à 22
    - Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanesArticles 23 à 46
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.Articles 23 à 24
        Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douaneArticles 25 à 27
        Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes.Articles 28 à 34
        Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanesArticles 35 à 46
    - Titre III : Conduite des marchandises en douaneArticles 47 à 63
      - Abrogé
        Chapitre Ier : ImportationArticles 47 à 57
        Chapitre II : Magasins et aires de dédouanement.Articles 58 à 62
        Chapitre III : Exportation.Articles 63 à 63
    - Titre IV : Opérations de dédouanementArticles 64 à 96
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Déclaration en détailArticles 64 à 80
        Chapitre II : Vérification des marchandisesArticles 81 à 85
        Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxesArticles 86 à 90
        Chapitre IV : Enlèvement des marchandisesArticles 91 à 96
    - Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaireArticles 97 à 147
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.Articles 97 à 101
        Chapitre II : Transit.Articles 102 à 108
        Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)Articles 109 à 128
        Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).Articles 129 à 134
        Chapitre V : Usines exercées par la douane.Articles 135 à 136
        Chapitre VI : Admission temporaire.Articles 137 à 146
        Chapitre VII : Exportation temporaire.Articles 147 à 147
    - Titre VI : Dépôt de douaneArticles 148 à 154
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.Articles 148 à 151
        Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.Articles 152 à 154
    - Titre VII : Opérations privilégiéesArticles 155 à 162
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Admissions en franchise.Articles 155 à 155
        Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefsArticles 156 à 160
        Chapitre III : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.Articles 161 à 162
    - Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanierArticles 163 à 163
      - Abrogé
        Chapitre unique : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.Articles 163 à 163
    - Titre IX : NavigationArticles 164 à 190
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Régime administratif des naviresArticles 164 à 186
        Chapitre II : Relâches forcées.Articles 187 à 188
        Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.Articles 189 à 190
    - Titre X : Zones franches.Articles 191 à 192
    - Titre XI : Contentieux et recouvrementArticles 193 à 304
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Constatation des infractions douanièresArticles 193 à 212
        Chapitre II : Poursuites et recouvrementArticles 213 à 227
        Chapitre III : Procédure devant les tribunauxArticles 228 à 243
        Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanièreArticles 244 à 260
        Chapitre V : Responsabilité et solidaritéArticles 261 à 275
        Chapitre VI : Dispositions répressivesArticles 276 à 304
  - Titre XI : Contentieux
    - Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
    - Chapitre II : Poursuites
    - Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
    - Chapitre IV : Exécution des jugements, des contraintes et des obligations en matière douanière
    - Chapitre V : Responsabilité et solidarité
    - Chapitre VI : Dispositions répressives
  - Abrogé
    - Titre XII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.Articles 305 à 313
    - Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étrangerArticles 314 à 321
      - Abrogé
        Chapitre Ier : Dispositions communes.Articles 314 à 314
        Chapitre II : Constatation des infractions.Articles 315 à 319
        Chapitre III : Poursuite des infractions.Articles 320 à 320
        Chapitre IV : Dispositions répressives.Articles 321 à 321

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