Code des douanes de Mayotte

État connu de Lexorizon au 13 octobre 2026

Sommaire

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Abrogé
- Partie législativeArticles 1 à 321
  - Titre Ier : Principes généraux du régime des douanesArticles 1 à 22
    - Chapitre Ier : Généralités.Articles 1 à 3
    - Chapitre II : Tarif des douanes.Articles 4 à 5
    - Chapitre III : Pouvoirs généraux du Gouvernement, de son représentant et du conseil généralArticles 6 à 12
    - Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaireArticles 13 à 18
    - Chapitre V : ProhibitionsArticles 19 à 21
    - Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.Articles 22 à 22
  - Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanesArticles 23 à 46
    - Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.Articles 23 à 24
    - Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douaneArticles 25 à 27
    - Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents de douanes.Articles 28 à 34
    - Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanesArticles 35 à 46
  - Titre III : Conduite des marchandises en douaneArticles 47 à 63
    - Chapitre Ier : ImportationArticles 47 à 57
    - Chapitre II : Magasins et aires de dédouanement.Articles 58 à 62
    - Chapitre III : Exportation.Articles 63 à 63
  - Titre IV : Opérations de dédouanementArticles 64 à 96
    - Chapitre Ier : Déclaration en détailArticles 64 à 80
    - Chapitre II : Vérification des marchandisesArticles 81 à 85
    - Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxesArticles 86 à 90
    - Chapitre IV : Enlèvement des marchandisesArticles 91 à 96
  - Titre V : Régimes douaniers suspensifs, exportation temporaireArticles 97 à 147
    - Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.Articles 97 à 101
    - Chapitre II : Transit.Articles 102 à 108
    - Chapitre III : Entrepôt de douane (entrepôt de stockage)Articles 109 à 128
    - Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).Articles 129 à 134
    - Chapitre V : Usines exercées par la douane.Articles 135 à 136
    - Chapitre VI : Admission temporaire.Articles 137 à 146
    - Chapitre VII : Exportation temporaire.Articles 147 à 147
  - Titre VI : Dépôt de douaneArticles 148 à 154
    - Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.Articles 148 à 151
    - Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.Articles 152 à 154
  - Titre VII : Opérations privilégiéesArticles 155 à 162
    - Chapitre Ier : Admissions en franchise.Articles 155 à 155
    - Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefsArticles 156 à 160
    - Chapitre III : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.Articles 161 à 162
  - Titre VIII : Circulation et détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanierArticles 163 à 163
    - Chapitre unique : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.Articles 163 à 163
  - Titre IX : NavigationArticles 164 à 190
    - Chapitre Ier : Régime administratif des naviresArticles 164 à 186
    - Chapitre II : Relâches forcées.Articles 187 à 188
    - Chapitre III : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.Articles 189 à 190
  - Titre X : Zones franches.Articles 191 à 192
  - Titre XI : Contentieux et recouvrementArticles 193 à 304
    - Chapitre Ier : Constatation des infractions douanièresArticles 193 à 212
    - Chapitre II : Poursuites et recouvrementArticles 213 à 227
    - Chapitre III : Procédure devant les tribunauxArticles 228 à 243
    - Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanièreArticles 244 à 260
    - Chapitre V : Responsabilité et solidaritéArticles 261 à 275
    - Chapitre VI : Dispositions répressivesArticles 276 à 304
  - Titre XI : Contentieux
  - Titre XII : La commission de conciliation et d'expertise douanière.Articles 305 à 313
  - Titre XIII : Contentieux des relations financières avec l'étrangerArticles 314 à 321
    - Chapitre Ier : Dispositions communes.Articles 314 à 314
    - Chapitre II : Constatation des infractions.Articles 315 à 319
    - Chapitre III : Poursuite des infractions.Articles 320 à 320
    - Chapitre IV : Dispositions répressives.Articles 321 à 321