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Version en vigueur du 16 octobre 1992 au 13 juillet 2001

Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 1 mai 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les droits et taxes exigibles pour chaque article d'une même déclaration sont arrondis au franc inférieur.
Nouvelle version :
Les droits et taxes exigibles pour chaque article d'une même déclaration sont arrondis ~~Suppression : au~~Ajout : à ~~Suppression : franc~~Ajout : l'euro ~~Suppression : inférieur~~Ajout : le plus proche, la fraction d'euro exactement égale à 0,50 étant comptée pour 1 euro