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Chapitre IV : Entrepôt de douane (entrepôt industriel).
Article 134

Article 134

Article 134

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs4

Créé par Ordonnance no 92-1142 du 12 octobre 1992 relative - art. 1 (V) JORF 16 octobre 1992 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001 — art. 75 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2004-1151 du 28 octobre 2004 - art. 4 (VT) JORF 29 octobre 2004 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 6ème - 5ème chambres réunies
15 mai 2025
ECLI:FR:CECHR:2025:501571.20250515
Conseil d'Etat — 2ème - 7ème chambres réunies
26 avril 2022
ECLI:FR:CECHR:2022:456872.20220426
CAA de BORDEAUX — 6ème chambre - formation à 3
27 novembre 2017

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006619845
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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