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Chapitre VI : Admission temporaire.
Article 143

Article 143

Article 143

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 92-1142 1992-10-12 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance no 92-1142 du 12 octobre 1992 relative - art. 1 (V) JORF 16 octobre 1992 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001 — art. 75 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — Formation spécialisée
4 février 2022
ECLI:FR:CEFSP:2022:441642.20220204
Conseil d'Etat — Formation spécialisée
4 novembre 2020
ECLI:FR:CEFSP:2020:432785.20201104

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006619855
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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