Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre VII : Exportation temporaire.
Article 147

Article 147

Article 147

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 146Change de subdivision Article suivantArticle 148Change de subdivision

Versions3

Version historique
Version en vigueur du 29 octobre 2004 au 1 mai 2026
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 29 octobre 2004 au 1 mai 2026
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 29 octobre 2004 au 1 mai 2026

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs4

Créé par Ordonnance no 92-1142 du 12 octobre 1992 relative - art. 1 (V) JORF 16 octobre 1992 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Ordonnance n° 92-1142 du 12 octobre 1992 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001 — art. 75 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2004-1151 du 28 octobre 2004 - art. 4 (VT) JORF 29 octobre 2004 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

CAA de VERSAILLES — 2ème Chambre
10 février 2021
Conseil d'Etat
14 avril 2017
ECLI:FR:CEORD:2017:409208.20170414

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006619859
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 29 octobre 2004 au 1 mai 2026

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte