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Paragraphe 3 : Radiations.
Article 183

Article 183

Article 183

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 92-1142 1992-10-12 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance no 92-1142 du 12 octobre 1992 relative - art. 1 (V) JORF 16 octobre 1992 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001 — art. 75 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées3

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 1re chambre civile
18 février 2026 · Rejet
ECLI:FR:CCASS:2026:C100137
CAA de DOUAI — 4ème chambre
11 février 2021
Cour de cassation — Chambre criminelle
27 novembre 2002 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006619901
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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