CAA de Paris — 9ème chambre
Chargement en cours…
Aucune version en vigueur
Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).
Version en vigueur du 29 octobre 2004 au 1 mai 2026
Cartographie jurisprudentielle
CAA de Paris — 9ème chambre
CAA de MARSEILLE — 3ème chambre
CAA de Paris — 8ème chambre
CAA de TOULOUSE — 1ère chambre
CAA de TOULOUSE — 1ère chambre
CAA de TOULOUSE — 1ère chambre
CAA de Paris — 9ème chambre
CAA de DOUAI — 4ème chambre
Conseil d'Etat — 9ème - 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2020:429069.20201123
CAA de Nancy — 2ème chambre
Conseil d'Etat — 9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2019:410168.20190130
CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3
CAA de BORDEAUX — 3ème chambre - formation à 3
CAA de Lyon — 2ème chambre - formation à 3
CAA de VERSAILLES — 3ème chambre
CAA de MARSEILLE — 3ème chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 2eme chambre formation a 3
CAA de Lyon — 2ème chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Nancy — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Versailles — 7ème Chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 2eme chambre
Cour administrative d'appel de Nancy — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Versailles — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Nantes — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Nantes — 1ere chambre b