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1. La confiscation des marchandises saisies peut être poursuivie contre les conducteurs ou déclarantsSuppression : sans que l'administration des douanes soit tenue de mettre enAjout : . Suppression : causeAjout : 2. Suppression : lesAjout : Lorsque Suppression : propriétairesAjout : leur Suppression : quandAjout : propriétaire Suppression : mêmeAjout : est Suppression : ils