Chargement de la page
Aucune version en vigueur
Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).
Version en vigueur du 30 septembre 1966 au 6 septembre 2003
Consulter cette versionCartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006624088Cette aide générée porte sur Article 16 · Code de l'Office national interprofessionnel du blé. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).
« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.