Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

3 mots ajoutés1 mot supprimé

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 4 janvier 2003 au 14 juillet 2010

Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 1 mars 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont considérés comme carrières les gîtes ou formations souterraines non mentionnés aux articles 2, 3 et 3-1.
Nouvelle version :
Sont considérés comme carrières les gîtes ou formations souterraines non mentionnés aux articles 2, 3Ajout : , Ajout : 3-1 et ~~Suppression : 3-1~~Ajout : 3-2.