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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 novembre 1970 au 16 juillet 1994
Version en vigueur du 16 juillet 1994 au 22 février 2222
Alinéa modifié.
Ancienne version : Exceptionnellement, la durée de l'une seulement des périodes de validité d'un permis H portant sur le sous-sol de la mer peut être prolongée, pour des raisons d'intérêt général, de trois ans, au plus, par arrêté du ministre chargé des mines après avis du conseil général des mines. Cette disposition s'applique aux permis situés partiellement en mer, dans la mesure où la partie marine représente au moins la moitié de la surface totale du permis.
Nouvelle version :
Suppression : ExceptionnellementAjout : La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, Suppression : ladit
Ajout :
Suppression : durée
Ajout : permis
Ajout : H, est réduite
de
Suppression : l'une
Ajout : moitié
Suppression : seulement
Ajout : lors
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : périodes
Ajout : premier
Ajout : renouvellement et du quart
de
Suppression : validité
Ajout : la
Ajout : surface restante lors du deuxième renouvellement. Les surfaces restantes sont choisies par le titulaire. Elles doivent être comprises à l'intérieur
d'un
Ajout : ou plusieurs périmètres de forme simple. Les réductions prévues ci-dessus ne peuvent avoir pour effet de fixer à un
permis
Suppression : H
Ajout : une
Suppression : portant
Ajout : superficie
Suppression : sur
Ajout : inférieure
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : sous-sol
Ajout : 175
Ajout : kilomètres carrés. Toutefois, en cas
de
Suppression : la
Ajout : circonstances
Suppression : mer
Ajout : exceptionnelles
Suppression : peut
Ajout : invoquées
Suppression : être
Ajout : par
Suppression : prolongée
Ajout : le titulaire ou par l'autorité administrative
,
Suppression : pour
Ajout : la
Ajout : durée de l'une seulement
des
Suppression : raisons
Ajout : périodes
Suppression : d'intérêt
Ajout : de
Suppression : général,
Ajout : validité
Ajout : d'un permis H peut être prolongée
de trois ans
Suppression : ,
au plus,
Suppression : par
Ajout : sans
Suppression : arrêté
Ajout : réduction
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : surface.
Suppression : chargé
Ajout : En
Suppression : des
Ajout : ce
Suppression : mines
Ajout : qui
Suppression : après
Ajout : concerne
Suppression : avis
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : permis
Suppression : conseil
Ajout : exclusif
Suppression : général
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : recherches
Suppression : mines.
Ajout : de
Suppression : Cette
Ajout : substances
Suppression : disposition
Ajout : autres
Suppression : s'applique
Ajout : que
Suppression : aux
Ajout : les
Suppression : permis
Ajout : hydrocarbures
Suppression : situés
Ajout : liquides
Suppression : partiellement
Ajout : ou
Suppression : en
Ajout : gazeux,
Suppression : mer
Ajout : dit permis M
,
Suppression : dans
Ajout : l'acte
Suppression : la
Ajout : accordant
Suppression : mesure
Ajout : sa
Suppression : où
Ajout : prolongation
Ajout : peut réduire
la
Suppression : partie
Ajout : superficie
Suppression : marine
Ajout : de
Suppression : représente
Ajout : ce
Suppression : au
Ajout : permis
Suppression : moins
Ajout : jusqu'à
la moitié de
Suppression : la
Ajout : son
Suppression : surface
Ajout : étendue
Suppression : totale
Ajout : précédente
Suppression : du
Ajout : ;
Suppression : permis
Ajout : le périmètre subsistant est fixé après que le permissionnaire a été entendu ; il doit englober tous les gîtes reconnus