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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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166 mots ajoutés62 mots supprimés
Suppression : ExceptionnellementAjout : La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, Suppression : laAjout : dit Suppression : duréeAjout : permis Ajout : H, est réduite de Suppression : l'uneAjout : moitié Suppression : seulementAjout : lors Suppression : desAjout : du Suppression : périodesAjout : premier Ajout : renouvellement et du quart de Suppression : validitéAjout : la Ajout : surface restante lors du deuxième renouvellement. Les surfaces restantes sont choisies par le titulaire. Elles doivent être comprises à l'intérieur d'un Ajout : ou plusieurs périmètres de forme simple. Les réductions prévues ci-dessus ne peuvent avoir pour effet de fixer à un permis Suppression : HAjout : une Suppression : portantAjout : superficie Suppression : surAjout : inférieure Suppression : leAjout : à Suppression : sous-solAjout : 175 Ajout : kilomètres carrés. Toutefois, en cas de Suppression : laAjout : circonstances Suppression : merAjout : exceptionnelles Suppression : peutAjout : invoquées Suppression : êtreAjout : par Suppression : prolongéeAjout : le titulaire ou par l'autorité administrative, Suppression : pourAjout : la Ajout : durée de l'une seulement des Suppression : raisonsAjout : périodes Suppression : d'intérêtAjout : de Suppression : général,Ajout : validité Ajout : d'un permis H peut être prolongée de trois ansSuppression : , au plus, Suppression : parAjout : sans Suppression : arrêtéAjout : réduction Suppression : duAjout : de Suppression : ministreAjout : surface. Suppression : chargéAjout : En Suppression : desAjout : ce Suppression : minesAjout : qui Suppression : aprèsAjout : concerne Suppression : avisAjout : le Suppression : duAjout : permis Suppression : conseilAjout : exclusif Suppression : généralAjout : de Suppression : desAjout : recherches Suppression : mines.Ajout : de Suppression : CetteAjout : substances Suppression : dispositionAjout : autres Suppression : s'appliqueAjout : que Suppression : auxAjout : les Suppression : permisAjout : hydrocarbures Suppression : situésAjout : liquides Suppression : partiellementAjout : ou Suppression : enAjout : gazeux, Suppression : merAjout : dit permis M, Suppression : dansAjout : l'acte Suppression : laAjout : accordant Suppression : mesureAjout : sa Suppression : oùAjout : prolongation Ajout : peut réduire la Suppression : partieAjout : superficie Suppression : marineAjout : de Suppression : représenteAjout : ce Suppression : auAjout : permis Suppression : moinsAjout : jusqu'à la moitié de Suppression : laAjout : son Suppression : surfaceAjout : étendue Suppression : totaleAjout : précédente Suppression : duAjout : ; Suppression : permisAjout : le périmètre subsistant est fixé après que le permissionnaire a été entendu ; il doit englober tous les gîtes reconnus.