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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
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166 mots ajoutés62 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : ExceptionnellementAjout : La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, Suppression : laAjout : ditSuppression : duréeAjout : permisAjout : H, est réduite de Suppression : l'uneAjout : moitiéSuppression : seulementAjout : lorsSuppression : desAjout : duSuppression : périodes
Ajout : premier
Ajout : renouvellement et du quart
de
Suppression : validité
Ajout : la
Ajout : surface restante lors du deuxième renouvellement. Les surfaces restantes sont choisies par le titulaire. Elles doivent être comprises à l'intérieur
d'un
Ajout : ou plusieurs périmètres de forme simple. Les réductions prévues ci-dessus ne peuvent avoir pour effet de fixer à un
permis
Suppression : H
Ajout : une
Suppression : portant
Ajout : superficie
Suppression : sur
Ajout : inférieure
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : sous-sol
Ajout : 175
Ajout : kilomètres carrés. Toutefois, en cas
de
Suppression : la
Ajout : circonstances
Suppression : mer
Ajout : exceptionnelles
Suppression : peut
Ajout : invoquées
Suppression : être
Ajout : par
Suppression : prolongée
Ajout : le titulaire ou par l'autorité administrative
,
Suppression : pour
Ajout : la
Ajout : durée de l'une seulement
des
Suppression : raisons
Ajout : périodes
Suppression : d'intérêt
Ajout : de
Suppression : général,
Ajout : validité
Ajout : d'un permis H peut être prolongée
de trois ans
Suppression : ,
au plus,
Suppression : par
Ajout : sans
Suppression : arrêté
Ajout : réduction
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : surface.
Suppression : chargé
Ajout : En
Suppression : des
Ajout : ce
Suppression : mines
Ajout : qui
Suppression : après
Ajout : concerne
Suppression : avis
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : permis
Suppression : conseil
Ajout : exclusif
Suppression : général
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : recherches
Suppression : mines.
Ajout : de
Suppression : Cette
Ajout : substances
Suppression : disposition
Ajout : autres
Suppression : s'applique
Ajout : que
Suppression : aux
Ajout : les
Suppression : permis
Ajout : hydrocarbures
Suppression : situés
Ajout : liquides
Suppression : partiellement
Ajout : ou
Suppression : en
Ajout : gazeux,
Suppression : mer
Ajout : dit permis M
,
Suppression : dans
Ajout : l'acte
Suppression : la
Ajout : accordant
Suppression : mesure
Ajout : sa
Suppression : où
Ajout : prolongation
Ajout : peut réduire
la
Suppression : partie
Ajout : superficie
Suppression : marine
Ajout : de
Suppression : représente
Ajout : ce
Suppression : au
Ajout : permis
Suppression : moins
Ajout : jusqu'à
la moitié de
Suppression : la
Ajout : son
Suppression : surface
Ajout : étendue
Suppression : totale
Ajout : précédente
Suppression : du
Ajout : ;
Suppression : permis
Ajout : le périmètre subsistant est fixé après que le permissionnaire a été entendu ; il doit englober tous les gîtes reconnus