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Ajout · Suppression
Pendant la durée de validité d'un permis exclusif de recherches, son titulaire peut seul obtenir une concession portant, à l'intérieur du périmètre de ce permisSuppression : exclusif, sur des substances Suppression : viséesAjout : mentionnées par celui-ci. Suppression : De plus, leAjout : Le titulaire d'un permis Suppression : HAjout : exclusifAjout : de recherches a droit, s'il en fait la demande avant l'expiration de ce permis, à l'octroi de concessions sur les gisements exploitables Suppression : d'hydrocarbures liquides ou gazeux découverts à l'intérieur Ajout : du périmètre de ce permis pendant la validité de celui-ci.
Suppression : En
Ajout : Si
Suppression : cas
Ajout : un
Ajout : permis exclusif
de
Suppression : contestation
Ajout : recherches
Ajout : vient normalement à expiration définitive avant qu'il soit statué
sur
Suppression : l'étendue
Ajout : une
Suppression : ou
Ajout : demande
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : caractère
Ajout : concession
Suppression : exploitable
Ajout : introduite
Suppression : du
Ajout : par
Suppression : gisement
Ajout : son titulaire
,
Suppression : il
Ajout : la
Ajout : validité de ce permis
est
Suppression : statué
Ajout : prorogée
Suppression : sur
Ajout : de
Suppression : avis
Ajout : droit
Suppression : conforme
Ajout : sans
Ajout : formalité jusqu'à l'intervention d'une décision concernant ladite demande. Cette prorogation n'est valable que pour les substances et à l'intérieur
du
Suppression : conseil
Ajout : périmètre
Suppression : général
Ajout : énoncés
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : mines
Ajout : la demande de concession
.
Ajout : L'institution de la concession entraîne l'annulation du permis exclusif de recherches pour les substances mentionnées et à l'intérieur du périmètre institué par cette concession, mais le laisse subsister à l'extérieur de ce périmètre. Le droit exclusif du titulaire d'effectuer tous travaux de recherches à l'intérieur du périmètre de cette concession est maintenu.