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Article 38 — Code minier — Lexorizon

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Section 2 : Rapports avec les propriétaires de la surface et les tiers.
Article 38

Article 38

Version historique

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions

Version historique
Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977
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Statut: Version historique
Version applicable: Version historique
Période de vigueur: Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977

Source

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Sources officielles citées

Article 38 · Code minier

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 26 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006627172
Importé le: —
Vérifié le: —

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Version en vigueur du 21 août 1956 au 18 juin 1977

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Article 38 · Code minier

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 26 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Explication

Cette aide générée porte sur Article 38 · Code minier. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.