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Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.
Article 79

Article 79

Article 79

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 25 () JORF 15 avril 2006 — art. 25 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Cour administrative d'appel de Nantes — 2eme chambre
4 février 2011
Cour administrative d'appel de Nancy — 3eme chambre
27 mai 2003 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006627267
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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