Article 98 — Code minier

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 1 mars 2011
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 18 juin 1977 au 14 juillet 2010
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 1 mars 2011

Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 1 mars 2011

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article 98 · Code minier. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.