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Titre VI : Des carrières.
Article 106

Article 106

Article 106

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 18 juin 1977 au 5 juillet 1993
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Textes à l’origine et modificatifs6

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Décret 56-838 1956-08-16 JORF 21 août 1956 rectificatifs JORF 11 septembre 1956, 15 septembre 1956 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°70-1 du 2 janvier 1970 - art. 24 () JORF 4 janvier 1970 en vigueur le 1er octobre 1971 — art. 24 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 24 () JORF 18 juin 1977 — art. 24 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 - art. 11 () JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 5 juillet 1993 — art. 11 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°93-3 du 4 janvier 1993 - art. 31 (V) JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 5 juillet 1993 — art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 6 / 2 SSR
29 juillet 1998
Cour de cassation — 3e chambre civile
28 février 1979 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006627334
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 18 juin 1977 au 5 juillet 1993

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