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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 5 juillet 1993 au 16 juillet 1994

Version en vigueur du 16 juillet 1994 au 1 mars 2011

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les autorisations de recherche et les permis d'occupation temporaire prévus à l'article 109 sont accordés pour des durées maximales respectives de trois ans et dix ans, mais peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.
Nouvelle version :
Les autorisations de recherche et les permis ~~Suppression : d'occupation~~Ajout : exclusifs ~~Suppression : temporaire~~Ajout : de Ajout : carrières prévus à l'article 109 sont accordés pour des durées maximales respectives de trois ans et dix ans, mais peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.