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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 octobre 1971 au 5 juillet 1993

Version en vigueur du 5 juillet 1993 au 16 juillet 1994

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les autorisations ministérielles de recherches et les permis d'exploitation prévus à l'article précédent sont accordés pour des durées maximales respectives de trois ans et dix ans, mais peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.
Nouvelle version :
Les autorisations ~~Suppression : ministérielles~~ de ~~Suppression : recherches~~Ajout : recherche et les permis ~~Suppression : d'exploitation~~Ajout : d'occupation

Ajout : temporaire

prévus à l'article

~~Suppression : précédent~~

Ajout : 109

sont accordés pour des durées maximales respectives de trois ans et dix ans, mais peuvent faire l'objet de prolongations successives d'une même durée.