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Les propriétaires du sol ou leurs ayants droit peuvent, à tout moment, déposer une demande d'autorisation d'exploiter, dans les conditions prévues par Suppression : l'articleAjout : les Suppression : 106Ajout : articles 3 et 5 de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 précitée, les terrains couverts par une autorisation ministérielle de recherche. Cette autorisation d'exploiter ne peut leur être accordée qu'à Suppression : compte rAjout : compter de l'expiration de l'autorisation de recherches, et sous réserve que le titulaire de l'autorisation de recherches ne demande pas lui-même un permis Suppression : d'exploitationAjout : d'occupation temporaire. Sur les terrains couverts par une demande de permis Suppression : d'exploitation ded'occupation