Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Titre VI : Des carrières.
Article 113

Article 113

Article 113

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 112 Article suivantArticle 114

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1 mars 2011
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1 mars 2011
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1 mars 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 16 juillet 1994 au 21 septembre 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 16 juillet 1994 au 21 septembre 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 16 juillet 1994 au 21 septembre 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 juillet 1993 au 16 juillet 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 juillet 1993 au 16 juillet 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 juillet 1993 au 16 juillet 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 octobre 1971 au 5 juillet 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 octobre 1971 au 5 juillet 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 octobre 1971 au 5 juillet 1993

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 56-838 1956-08-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 2 (V) JORF 21 septembre 2000 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000 — art. 5 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006627362
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1 mars 2011

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte