Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
29 mots ajoutés26 mots supprimés
Les propriétaires du sol ou leurs ayants droit peuvent, à tout moment, déposer une demande d'autorisation d'exploiter, dans les conditions prévues par les articles Suppression : 3 etAjout : L. Suppression : 5Ajout : 512-1, Suppression : deAjout : L. Suppression : laAjout : 512-2 Suppression : loiAjout : et Suppression : n°Ajout : L. Suppression : 76-663Ajout : 512-8 du Suppression : 19 juilletAjout : code Suppression : 1976Ajout : de Suppression : précitéeAjout : l'environnement, les terrains couverts par une autorisation ministérielle de recherche. Cette autorisation d'exploiter ne peut leur être accordée qu'à compter de l'expiration de l'autorisation de recherches, et sous réserve que le titulaire de l'autorisation de recherches ne demande pas lui-même un permis exclusif de carrières. Sur les terrains couverts par une demande de permis d'occupation temporaire n'émanant pas du titulaire de l'autorisation de recherches, les propriétaires ou leurs ayants droit peuvent déposer une demande d'autorisation d'exploiter dans les conditions prévues aux articles Suppression : 3 etAjout : L. Suppression : 5Ajout : 512-1, Suppression : deAjout : L. Suppression : laAjout : 512-2 Suppression : loiAjout : et Suppression : n°Ajout : L. Suppression : 76-663Ajout : 512-8 du Suppression : 19 juilletAjout : code Suppression : 1976Ajout : de Suppression : précitéeAjout : l'environnement.