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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 octobre 1971 au 16 juillet 1994
Version en vigueur du 16 juillet 1994 au 21 septembre 2000
Alinéa modifié.
Ancienne version : En fin de permis et après qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 83, la carrière est laissée de plein droit et gratuitement à la disposition du propriétaire du sol avec les puits, galeries et, d'une manière générale, tous ouvrages établis à demeure pour son exploitation.
Nouvelle version :
En fin de permis et après Suppression : qu'ilAjout : réalisationSuppression : aAjout : desSuppression : ététravaux
Ajout :
Suppression : satisfait
Ajout : de
Ajout : sécurité et de remise en état, conformément
aux
Suppression : prescriptions
Ajout : dispositions
Ajout : du titre IV bis
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : 83
Ajout : loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
, la carrière est laissée de plein droit et gratuitement à la disposition du propriétaire du sol avec les puits, galeries et, d'une manière générale, tous ouvrages établis à demeure pour son exploitation.