Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
10 mots ajoutés20 mots supprimés
En fin de permis et après réalisation des travaux de sécurité et de remise en état, conformément aux dispositions Suppression : du titre IVAjout : des Suppression : bisAjout : articles Suppression : deAjout : L. Suppression : laAjout : 515-1 Suppression : loiAjout : à Suppression : n°Ajout : L. Suppression : 76-663Ajout : 515-5 du Suppression : 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protectionAjout : code de l'environnement, la carrière est laissée de plein droit et gratuitement à la disposition du propriétaire du sol avec les puits, galeries et, d'une manière générale, tous ouvrages établis à demeure pour son exploitation.