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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2024
Les opérations de versement, de retrait, de virement entre le compte d'investissement forestier et d'assurance et le compte à vue du titulaire du compte ainsi que les conditions de rémunération du compte sont soumises à la réglementation générale applicable aux comptes à terme.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.