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Version en vigueur du 1 janvier 2001 au 27 décembre 2006
Version en vigueur depuis le 27 décembre 2006
- Alinéa inchangé. Ancienne version : Sous réserve de celles qui ont cours légal en France, les pièces métalliques de fabrication étrangère ne peuvent être admises dans les caisses publiques en paiement de droits et de contributions de quelque nature que ce soit, payables en numéraire.Nouvelle version : Sous réserve de celles qui ont cours légal en France, les pièces métalliques de fabrication étrangère ne peuvent être admises dans les caisses publiques en paiement de droits et de contributions de quelque nature que ce soit, payables en numéraire.