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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 30 décembre 1958 au 27 février 1996

Version en vigueur du 27 février 1996 au 9 avril 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Est considéré comme marin, pour l'application de la présente loi, quiconque s'engage, envers l'armateur ou son représentant, pour servir à bord d'un navire. Le personnel d'un navire doit, dans une proportion définie par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, être Français.
Nouvelle version :
Est considéré comme marin, pour l'application de la présente loi, quiconque s'engage, envers l'armateur ou son représentant, pour servir à bord d'un navire. ~~Suppression : Le~~Ajout : A ~~Suppression : personnel~~Ajout : bord

~~Suppression : d'un~~

Ajout : des

~~Suppression : navire~~

Ajout : navires

~~Suppression : doit~~

Ajout : battant pavillon français

Ajout : le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance doivent être français. Les autres membres de l'équipage doivent être ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

dans une proportion

~~Suppression : définie~~

Ajout : minimale

Ajout : fixée

par arrêté du ministre chargé de la marine marchande,

~~Suppression : être~~

Ajout : en

~~Suppression : Français~~

Ajout : fonction des caractéristiques techniques des navires ou de leur mode d'exploitation