Code du travail maritime

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Abrogé
- Titre 1 : Dispositions généralesArticles 1 à 5-2
- Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagementArticles 6 à 15-2
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des naviresArticles 16 à 30
- Titre 3 : Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des naviresArticles 27 à 27
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marinArticles 31 à 92-1
- Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérationsArticles 31 à 71
  - Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles de base à la liquidation des salaires
  - Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salairesArticles 31 à 47
  - Abrogé
    - Section 2 : De la suspension et de la rétention des salairesArticles 48 à 50
    - Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salairesArticles 51 à 57
    - Section 4 : Des paiements d'avances et acomptes - Des délégations sur salaires - De la restitution des avances et des délégationsArticles 58 à 65
    - Section 5 : Des dettes des marins - Des saisies et cessions de salairesArticles 66 à 71
- Chapitre 2 : De la nourriture et du couchageArticles 72 à 78
- Abrogé
  - Chapitre 3 : Des maladies et blessures des marinsArticles 79 à 86
  - Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduiteArticles 87 à 90-1
  - Chapitre 5 : Des créances et privilèges des marinsArticles 91 à 92
  - Chapitre 6 : Des congés payésArticles 92-1 à 92-1
Abrogé
- Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marinArticles 67 à 69
  - Abrogé
    - Chapitre 1 : Salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérationsArticles 67 à 69
      - Section 1 : Divers modes de rémunération des marins et règles de base à la liquidation des salaires
      - Section 2 : Suspension et rétention des salaires
      - Section 3 : Lieux et époques de liquidation et paiement des salaires
      - Section 4 : Avances, acomptes, délégations
      - Abrogé
        Section 5 : Dettes des marinsArticles 67 à 69
  - Chapitre 2 : Nourriture et couchage
  - Chapitre 3 : Maladies et blessures des marins
- Titre 5 : Fin du contrat liant le marin à l'armateurArticles 102-11 à 102-20
  - Abrogé
    - Indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture du contratArticles 102-11 à 102-20
      - Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagement
      - Abrogé
        Chapitre 2 : Contrats à durée indéterminéeArticles 102-11 à 102-20
- Titre 5 : De la fin du contrat liant le marin à l'armateur et des indemnités auxquelles peut donner lieu la rupture de ce contratArticles 93 à 102-24
  - Abrogé
    - Chapitre 1 : Dispositions communes à tous les contrats d'engagementArticles 93 à 102
    - Chapitre 2 : Dispositions spéciales aux contrats à durée indéterminéeArticles 102-1 à 102-21
    - Chapitre 3 : Dispositions spéciales au contrat d'engagement à durée déterminée ou au voyageArticles 102-22 à 102-24
- Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marinsArticles 103 à 119
  - Abrogé
    - Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaineArticles 103 à 109
    - Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.Articles 110 à 117
    - Chapitre 3 : Dispositions spéciales applicables aux marins étrangersArticles 119 à 119
- Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marinsArticles 112 à 118
  - Chapitre 1 : Capitaine
  - Abrogé
    - Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariéesArticles 112 à 118
- Titre 7 : Litiges entre armateurs et marinsArticles 120 à 131
- Titre 7 : Des litiges entre armateurs et marinsArticles 121 à 121
- Titre 8 : Inspection du travail maritime.Articles 123 à 123
- Titre 8 : Dispositions diversesArticles 132 à 132
Titre 9 : Dispositions diversesArticles 133 à 134

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Points clés

Questions fréquentes