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Code du travail maritime
Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins

Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins

Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins

Code du travail maritime · 10 articles

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Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins

Article 120

Abrogé

Version en vigueur du 20 juin 2009 au 1 décembre 2010

Créé par Ordonnance n°2009-717 du 18 juin 2009 - art. 4 — art. 4
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 — art. 7

Les litiges mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 1237-14 du code du travail sont portés devant le tribunal d'instance.

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Version en vigueur du 20 juin 2009 au 1 décembre 2010
- Créé par Ordonnance n°2009-717 du 18 juin 2009 - art. 4 — art. 4
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 — art. 7
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959

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Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

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Article 122

Abrogé

Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1 décembre 2010

Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
Modifié par Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 46 () JORF 6 janvier 2006 — art. 46
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 — art. 7

L'inspection du travail maritime est régie par les dispositions de l'article L. 742-1-1 du code du travail.

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Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1 décembre 2010
- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
- Modifié par Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 46 () JORF 6 janvier 2006 — art. 46
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 — art. 7
Version en vigueur du 27 février 1996 au 6 janvier 2006
- Créé par Loi n°96-151 du 26 février 1996 - art. 23 () JORF 27 février 1996 — art. 23
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959
- Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

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Textes liés

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Article 124

Abrogé

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959

Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

Dispositions abrogées.

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Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959
- Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

Textes liés

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Article 125

Abrogé

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959

Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

Dispositions abrogées.

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Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959
- Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

Textes liés

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Article 126

Abrogé

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959

Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

Dispositions abrogées.

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Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959
- Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

Textes liés

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Article 127

Abrogé

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959

Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

Dispositions abrogées.

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Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959
- Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

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Article 128

Abrogé

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959

Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

Dispositions abrogées.

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Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959
- Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

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Article 129

Abrogé

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959

Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

Dispositions abrogées.

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Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959
- Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

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Article 130

Abrogé

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959

Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

Dispositions abrogées.

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Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959
- Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

Nouveaux textes

Code des transports - art. L5542-49 (Ab)
Version en vigueur du 1 décembre 2010 au 17 juin 2013

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Article 131

Abrogé

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959

Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

Dispositions abrogées.

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Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 25 novembre 1959
- Abrogé par Décret n°59-1337 du 20 novembre 1959 - art. 1 (Ab) JORF 25 novembre 1959 — art. 1

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Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins (Articles 120 à 131)

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Abrogé
- Titre 1 : Dispositions généralesArticles 1 à 5-2
- Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagementArticles 6 à 15-2
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des naviresArticles 16 à 30
- Titre 3 : Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des naviresArticles 27 à 27
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marinArticles 31 à 92-1
- Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérationsArticles 31 à 71
- Chapitre 2 : De la nourriture et du couchageArticles 72 à 78
- Abrogé
Abrogé
Titre 9 : Dispositions diversesArticles 133 à 134