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Titre 7 : Litiges entre armateurs et marins
Article 122

Article 122

Article 122

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions9

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Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1 décembre 2010
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2006-10 du 5 janvier 2006 - art. 46 () JORF 6 janvier 2006 — art. 46 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006652625
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1 décembre 2010

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