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Code du travail maritime
Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins

Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins

Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins

Code du travail maritime · 2 articles

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Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins

Chapitre 1 : Capitaine

Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées

Article 112

Abrogé

Version en vigueur du 16 mai 1955 au 12 mai 1959

Modifié par Décret 55-691 1955-05-20 art. 2 JORF 24 mai 1955
Abrogé par Décret 59-626 1959-05-12 art. 12 JORF 16 mai 1959

Dispositions abrogées.

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Version en vigueur du 16 mai 1955 au 12 mai 1959
- Modifié par

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Décret 55-691 1955-05-20 art. 2 JORF 24 mai 1955

Abrogé par Décret 59-626 1959-05-12 art. 12 JORF 16 mai 1959

Textes liés

Textes citant cet article

Ordonnance n°86-836 du 16 juillet 1986 - art. 7 (V)

Article 118

Abrogé

Version en vigueur du 15 février 1926 au 5 novembre 1960

Abrogé par Loi 60-1156 1960-11-02 art. 2 JORF 5 novembre 1960

Dispositions abrogées.

Voir les versions

Version en vigueur du 15 février 1926 au 5 novembre 1960
- Abrogé par Loi 60-1156 1960-11-02 art. 2 JORF 5 novembre 1960

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Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins (Articles 112 à 118)

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Abrogé
- Titre 1 : Dispositions généralesArticles 1 à 5-2
- Titre 2 : De la formation et de la constatation du contrat d'engagementArticles 6 à 15-2
- Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des naviresArticles 16 à 30
- Titre 3 : Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des naviresArticles 27 à 27
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marinArticles 31 à 92-1
- Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérationsArticles 31 à 71
- Chapitre 2 : De la nourriture et du couchageArticles 72 à 78
- Abrogé
  - Chapitre 3 : Des maladies et blessures des marinsArticles 79 à 86
  - Chapitre 4 : Du rapatriement et de la conduiteArticles 87 à 90-1
  - Chapitre 5 : Des créances et privilèges des marinsArticles 91 à 92
  - Chapitre 6 : Des congés payésArticles 92-1 à 92-1
Abrogé
Titre 9 : Dispositions diversesArticles 133 à 134