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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 91 %
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Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
58 mots ajoutés96 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Le placement des travailleurs se proposant deAjout : Un Suppression : contracterAjout : décret Suppression : unAjout : en Suppression : engagementAjout : Conseil Suppression : maritimeAjout : d'Etat Suppression : aAjout : précise Suppression : lieuAjout : les
Suppression : :
Ajout : modalités
Suppression : 1°
Ajout : d'application
Suppression : Par
Ajout : au
Suppression : embauchage
Ajout : placement
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Ajout : des
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Ajout : marins
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Ajout : du
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Ajout : titre
Suppression : l'entremise
Ajout : Ier
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Suppression : placement
Ajout : code
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décret
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Suppression : l'entremise
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : modalités
Suppression : offices
Ajout : d'agrément,
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : renseignements
Ajout : le
Suppression : pour
Ajout : placement
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : offres
Ajout : marins,
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : organismes
Suppression : demandes
Ajout : privés
de
Suppression : travail
Ajout : placement
,
Suppression : créés par
les
Suppression : syndicats
Ajout : contrôles
Suppression : professionnels.
Ajout : à
Suppression : Aucune
Ajout : exercer
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Ajout : préalablement
Suppression : de
Ajout : au
placement
Suppression : ne peut donner lieu au
Ajout : ,
Suppression : payement
Ajout : ainsi
Suppression : d'une
Ajout : que
Suppression : rémunération
Ajout : les
Suppression : quelconque
Ajout : conditions
de
Suppression : la part
Ajout : tenue
du
Suppression : marin. Toute infraction à cette disposition sera punie
Ajout : registre
des
Suppression : peines portées à l'article 102 du livre 1er (art. R. 361-2)
Ajout : marins
Suppression : du
Ajout : placés
Suppression : Code
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : leur
Suppression : travail
Ajout : intermédiaire
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