Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 73 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
91 mots ajoutés35 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les dispositions Suppression : deAjout : des Suppression : l'articleAjout : articles L. Suppression : 212-2-1Ajout : 212-1, Suppression : desAjout : L. Suppression : deuxièmeAjout : 212-3 , Suppression : troisièmeAjout : des Suppression : etAjout : quatre
Suppression : quatrième
Ajout : premiers
alinéas de l'article L.
Suppression : 212-5
Ajout : 212-7-1
,
Suppression : ainsi
Ajout : de
Suppression : que
Ajout : l'article
Ajout : L. 212-8, du I et
des
Suppression : articles
Ajout : premier
Ajout : et troisième alinéas du II de l'article
L.
Suppression : 212-8
Ajout : 212-9
Suppression : à
Ajout : ainsi
Ajout : que les dispositions de l'article
L.
Suppression : 212-9
Ajout : 212-10
du code du travail
Suppression : ,
Suppression : relatifs
Ajout : sont
Ajout : applicables aux marins salariés des entreprises d'armement maritime. La période d'astreinte mentionnée
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : modulation
Ajout : L.
Ajout : 212-4 bis
du
Suppression : temps
Ajout : même
Suppression : de
Ajout : code
Suppression : travail
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : applicable
Suppression : au
Ajout : aux
Suppression : remplacement
Ajout : marins
Suppression : du
Ajout : salariés
Suppression : paiement
Ajout : des
Ajout : entreprises d'armement maritime dans
des
Suppression : heures
Ajout : conditions
Suppression : supplémentaires
Ajout : fixées
par
Suppression : un
Ajout : décret.
Suppression : repos
Ajout : Le
Suppression : compensateur,
Ajout : deuxième
Suppression : sont
Ajout : alinéa
Suppression : applicables
Ajout : du
Ajout : II de l'article L. 212-9 du même code est applicable
aux marins salariés des entreprises d'armement maritime
Ajout : dans des conditions fixées par décret
.