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Titre 3 : Obligations du marin envers l'armateur et réglementation du travail à bord des navires
Article 27

Article 27

Article 27

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 19 novembre 1997
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Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 19 novembre 1997
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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Loi n°97-1051 du 18 novembre 1997 - art. 46 () JORF 19 novembre 1997 — art. 46 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre commerciale
5 juillet 1994 · Cassation partielle.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006652438
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 19 novembre 1997

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