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Côte à côte Différences Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 novembre 1997 au 6 janvier 2006
Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié. Ancienne version : Sauf les exceptions et dérogations prévues à l'article 30 ci-après, un repos complet d'une journée par semaine doit être accordé au marin lorsque l'engagement maritime est d'une durée supérieure à six jours. Le dimanche est le jour consacré au repos hebdomadaire. Sans préjudice d'accords collectifs plus favorables, les modalités d'application du présent article sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat pour tenir compte des contraintes propres aux diverses activités maritimes, ainsi que du genre de navigation ou de la catégorie de personnel. Ce décret prévoit notamment les cas où l'armateur ou son représentant est admis à donner à tout ou partie de l'équipage le repos hebdomadaire selon l'une des modalités ci-après : a) Par roulement ; b) De manière différée au retour au port de débarquement ; c) De manière différée au cours du voyage dans un port d'escale.
Suppression : Sauf les
Ajout : Sous
Suppression : exceptions
Ajout : réserve
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : dérogations
Ajout : dispositions
prévues
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'article
Ajout : articles
Ajout : 29 et
30
Suppression : ci-après
,
Suppression : un
Ajout : le
repos
Suppression : complet
Ajout : hebdomadaire
Suppression : d'une
Ajout : est
Suppression : journée
Ajout : donné
Suppression : par
Ajout : le
Suppression : semaine
Ajout : dimanche.
Suppression : doit
Ajout : Toutefois,
Suppression : être
Ajout : pour
Suppression : accordé
Ajout : tenir
Suppression : au
Ajout : compte
Suppression : marin
Ajout : des
Suppression : lorsque
Ajout : contraintes
Suppression : l'engagement
Ajout : propres
Suppression : maritime
Ajout : aux
Suppression : est
Ajout : activités
Suppression : d'une
Ajout : maritimes,
Suppression : durée
Ajout : une
Suppression : supérieure
Ajout : convention
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : six
Ajout : un
Suppression : jours.
Ajout : accord
Suppression : Le
Ajout : collectif,
Suppression : dimanche
Ajout : un
Suppression : est
Ajout : accord
Suppression : le
Ajout : d'entreprise
Suppression : jour
Ajout : ou
Suppression : consacré
Ajout : d'établissement
Suppression : au
Ajout : peuvent
Ajout : prévoir la prise du
repos hebdomadaire
Suppression : .
Suppression : Sans
Ajout : :
Suppression : préjudice
Ajout : a)
Suppression : d'accords
Ajout : Par
Suppression : collectifs
Ajout : roulement
Suppression : plus
Ajout : ;
Suppression : favorables
Ajout : b) De manière différée
,
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : modalités
Ajout : retour
Suppression : d'application
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : port
Suppression : présent
Ajout : ;
Suppression : article
Ajout : c)
Suppression : sont
Ajout : En
Suppression : déterminées
Ajout : cours
Suppression : par
Ajout : de
Ajout : voyage, dans
un
Suppression : décret
Ajout : port
Suppression : en
Ajout : d'escale.
Suppression : Conseil
Ajout : Dans
Suppression : d'Etat
Ajout : le
Suppression : pour
Ajout : cas
Suppression : tenir
Ajout : où
Suppression : compte
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : repos
Suppression : contraintes
Ajout : hebdomadaire
Suppression : propres
Ajout : est
Suppression : aux
Ajout : différé,
Suppression : diverses
Ajout : la
Suppression : activités
Ajout : convention
Suppression : maritimes,
Ajout : ou
Suppression : ainsi
Ajout : l'accord
Suppression : que
Ajout : doit
Suppression : du
Ajout : prévoir
Suppression : genre
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : mesures
Suppression : navigation
Ajout : compensatoires
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : préciser
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : catégorie
Ajout : délai
Suppression : de
Ajout : maximum
Suppression : personnel.
Ajout : dans
Suppression : Ce
Ajout : lequel
Suppression : décret
Ajout : il
Suppression : prévoit
Ajout : doit
Suppression : notamment
Ajout : être
Suppression : les
Ajout : pris.
Suppression : cas
Ajout : A
Suppression : où
Ajout : défaut
Suppression : l'armateur
Ajout : de
Ajout : convention
ou
Suppression : son
Ajout : d'accord
Suppression : représentant
Ajout : collectif
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : admis
Ajout : travail,
Suppression : à
Ajout : l'armateur
Suppression : donner
Ajout : fixe
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : tout
Ajout : modalités
Suppression : ou
Ajout : retenues,
Suppression : partie
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : se
Suppression : l'équipage
Ajout : référant
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : repos
Ajout : usages
Suppression : hebdomadaire
Ajout : et
Suppression : selon
Ajout : après
Suppression : l'une
Ajout : consultation
Ajout : du comité d'entreprise et
des
Suppression : modalités
Ajout : délégués
Suppression : ci-après
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : bord,
Suppression : a)
Ajout : s'ils
Suppression : Par
Ajout : existent.
Suppression : roulement
Ajout : Il
Suppression : ;
Ajout : en
Suppression : b)
Ajout : informe
Suppression : De
Ajout : l'inspecteur
Suppression : manière
Ajout : du
Suppression : différée
Ajout : travail
Suppression : au
Ajout : maritime.
Suppression : retour
Ajout : Les
Suppression : au
Ajout : modalités
Suppression : port
Ajout : d'application
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : débarquement
Ajout : présent
Suppression : ;
Ajout : article,
Suppression : c)
Ajout : notamment
Suppression : De
Ajout : le
Suppression : manière
Ajout : délai
Suppression : différée
Ajout : au-delà
Suppression : au
Ajout : duquel
Suppression : cours
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : repos
Suppression : voyage
Ajout : hebdomadaire
Suppression : dans
Ajout : ne
Suppression : un
Ajout : peut
Suppression : port
Ajout : être
Suppression : d'escale
Ajout : différé, sont fixées par décret
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