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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
168 mots ajoutés139 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Sauf lesAjout : Sous Suppression : exceptionsAjout : réserve Suppression : etAjout : des Suppression : dérogationsAjout : dispositions prévues Suppression : àAjout : aux Suppression : l'articleAjout : articles Ajout : 29 et 30 Suppression : ci-après,
Suppression : un
Ajout : le
repos
Suppression : complet
Ajout : hebdomadaire
Suppression : d'une
Ajout : est
Suppression : journée
Ajout : donné
Suppression : par
Ajout : le
Suppression : semaine
Ajout : dimanche.
Suppression : doit
Ajout : Toutefois,
Suppression : être
Ajout : pour
Suppression : accordé
Ajout : tenir
Suppression : au
Ajout : compte
Suppression : marin
Ajout : des
Suppression : lorsque
Ajout : contraintes
Suppression : l'engagement
Ajout : propres
Suppression : maritime
Ajout : aux
Suppression : est
Ajout : activités
Suppression : d'une
Ajout : maritimes,
Suppression : durée
Ajout : une
Suppression : supérieure
Ajout : convention
Suppression : à
Ajout : ou
Suppression : six
Ajout : un
Suppression : jours.
Ajout : accord
Suppression : Le
Ajout : collectif,
Suppression : dimanche
Ajout : un
Suppression : est
Ajout : accord
Suppression : le
Ajout : d'entreprise
Suppression : jour
Ajout : ou
Suppression : consacré
Ajout : d'établissement
Suppression : au
Ajout : peuvent
Ajout : prévoir la prise du
repos hebdomadaire
Suppression : .
Suppression : Sans
Ajout : :
Suppression : préjudice
Ajout : a)
Suppression : d'accords
Ajout : Par
Suppression : collectifs
Ajout : roulement
Suppression : plus
Ajout : ;
Suppression : favorables
Ajout : b) De manière différée
,
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : modalités
Ajout : retour
Suppression : d'application
Ajout : au
Suppression : du
Ajout : port
Suppression : présent
Ajout : ;
Suppression : article
Ajout : c)
Suppression : sont
Ajout : En
Suppression : déterminées
Ajout : cours
Suppression : par
Ajout : de
Ajout : voyage, dans
un
Suppression : décret
Ajout : port
Suppression : en
Ajout : d'escale.
Suppression : Conseil
Ajout : Dans
Suppression : d'Etat
Ajout : le
Suppression : pour
Ajout : cas
Suppression : tenir
Ajout : où
Suppression : compte
Ajout : le
Suppression : des
Ajout : repos
Suppression : contraintes
Ajout : hebdomadaire
Suppression : propres
Ajout : est
Suppression : aux
Ajout : différé,
Suppression : diverses
Ajout : la
Suppression : activités
Ajout : convention
Suppression : maritimes,
Ajout : ou
Suppression : ainsi
Ajout : l'accord
Suppression : que
Ajout : doit
Suppression : du
Ajout : prévoir
Suppression : genre
Ajout : des
Suppression : de
Ajout : mesures
Suppression : navigation
Ajout : compensatoires
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : préciser
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : catégorie
Ajout : délai
Suppression : de
Ajout : maximum
Suppression : personnel.
Ajout : dans
Suppression : Ce
Ajout : lequel
Suppression : décret
Ajout : il
Suppression : prévoit
Ajout : doit
Suppression : notamment
Ajout : être
Suppression : les
Ajout : pris.
Suppression : cas
Ajout : A
Suppression : où
Ajout : défaut
Suppression : l'armateur
Ajout : de
Ajout : convention
ou
Suppression : son
Ajout : d'accord
Suppression : représentant
Ajout : collectif
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : admis
Ajout : travail,
Suppression : à
Ajout : l'armateur
Suppression : donner
Ajout : fixe
Suppression : à
Ajout : les
Suppression : tout
Ajout : modalités
Suppression : ou
Ajout : retenues,
Suppression : partie
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : se
Suppression : l'équipage
Ajout : référant
Suppression : le
Ajout : aux
Suppression : repos
Ajout : usages
Suppression : hebdomadaire
Ajout : et
Suppression : selon
Ajout : après
Suppression : l'une
Ajout : consultation
Ajout : du comité d'entreprise et
des
Suppression : modalités
Ajout : délégués
Suppression : ci-après
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : bord,
Suppression : a)
Ajout : s'ils
Suppression : Par
Ajout : existent.
Suppression : roulement
Ajout : Il
Suppression : ;
Ajout : en
Suppression : b)
Ajout : informe
Suppression : De
Ajout : l'inspecteur
Suppression : manière
Ajout : du
Suppression : différée
Ajout : travail
Suppression : au
Ajout : maritime.
Suppression : retour
Ajout : Les
Suppression : au
Ajout : modalités
Suppression : port
Ajout : d'application
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : débarquement
Ajout : présent
Suppression : ;
Ajout : article,
Suppression : c)
Ajout : notamment
Suppression : De
Ajout : le
Suppression : manière
Ajout : délai
Suppression : différée
Ajout : au-delà
Suppression : au
Ajout : duquel
Suppression : cours
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : repos
Suppression : voyage
Ajout : hebdomadaire
Suppression : dans
Ajout : ne
Suppression : un
Ajout : peut
Suppression : port
Ajout : être
Suppression : d'escale
Ajout : différé, sont fixées par décret
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