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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 6 janvier 2006
Version en vigueur du 6 janvier 2006 au 20 juin 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sauf les exceptions prévues à l'article 89 ci-après, le marin débarqué, ou délaissé en fin de contrat, hors du port métropolitain, doit être rapatrié aux frais du navire. A l'égard des marins qui ont été embarqués dans un territoire d'outre-mer, le rapatriement doit être effectué dans ce territoire, à moins qu'il ait été stipulé que le marin serait ramené en France.
Nouvelle version :
Suppression : SaufAjout : L'armateurAjout : organise le rapatriement du marin dans les Suppression : exceptionscas
Ajout :
Suppression : prévues
Ajout : suivants
Ajout : : 1° Quand le contrat
à
Ajout : durée déterminée ou au voyage prend fin dans un port non métropolitain ; 2° A la fin de la période de préavis ; 3° Dans les cas de congédiement prévus à
l'article
Suppression : 89
Ajout : 98
Suppression : ci-après,
Ajout : ou
Suppression : le
Ajout : de
Suppression : marin
Ajout : débarquement
Suppression : débarqué
Ajout : pour motif disciplinaire ; 4° En cas de maladie
,
Ajout : d'accident
ou
Suppression : délaissé
Ajout : pour
Ajout : toute autre raison d'ordre médical nécessitant son débarquement ; 5° En cas de naufrage ; 6° Quand l'armateur n'est plus
en
Suppression : fin
Ajout : mesure
de
Suppression : contrat
Ajout : remplir ses obligations légales ou contractuelles d'employeur pour cause de faillite
,
Suppression : hors
Ajout : changement
Ajout : d'immatriculation, vente
du
Suppression : port
Ajout : navire
Suppression : métropolitain
Ajout : ou toute autre raison analogue ; 7° En cas de suspension ou de cessation de l'emploi ; 8° A l'issue d'une période d'embarquement maximale de six mois
,
Suppression : doit
Ajout : qui
Ajout : peut
être
Suppression : rapatrié
Ajout : portée
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : frais
Ajout : neuf
Ajout : mois par accord collectif. Cette période peut être prolongée ou réduite d'un mois au plus pour des motifs liés à l'exploitation commerciale
du navire
Ajout : ; 9° Quand le navire fait route vers une zone de conflit armé où le marin n'accepte pas de se rendre
.
Suppression : A
Ajout : L'armateur
Suppression : l'égard
Ajout : est
Suppression : des
Ajout : déchargé
Suppression : marins
Ajout : de
Suppression : qui
Ajout : son
Suppression : ont
Ajout : obligation
Suppression : été
Ajout : si
Suppression : embarqués
Ajout : le
Ajout : marin n'a pas demandé son rapatriement
dans un
Suppression : territoire
Ajout : délai
Suppression : d'outre-mer
Ajout : de trente jours suivant son débarquement. Sauf convention contraire
, le
Suppression : rapatriement
Ajout : marin
Suppression : doit
Ajout : qui
Suppression : être
Ajout : n'est
Suppression : effectué
Ajout : pas
Suppression : dans
Ajout : débarqué
Suppression : ce
Ajout : à
Suppression : territoire,
Ajout : son
Ajout : port d'embarquement a droit
à
Suppression : moins
Ajout : la
Suppression : qu'il
Ajout : conduite
Suppression : ait
Ajout : jusqu'à
Suppression : été
Ajout : ce
Suppression : stipulé
Ajout : port.
Suppression : que
Ajout : L'armateur
Ajout : assure dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités