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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les dispositions des articles L. ~~Suppression : 321-3~~Ajout : 321-1 à L. ~~Suppression : 321-5~~Ajout : 321-11 et L. ~~Suppression : 321-7 à L. 321-12~~Ajout : 322-3 du Code du Travail sont applicables ~~Suppression : aux~~Ajout : au Ajout : personnel navigant des entreprises d'armement Ajout : maritime dans des conditions déterminéesAjout : , Ajout : compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.

Ajout : Les litiges nés à l'occasion de l'application des dispositions des articles cités au premier alinéa relèvent de la compétence des tribunaux d'instance.