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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 décembre 1986 au 8 août 1989

Version en vigueur du 8 août 1989 au 1 décembre 2010

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions des articles L. 321-1 à L. 321-11 et L. 322-3 du Code du Travail sont applicables au personnel navigant des entreprises d'armement maritime dans des conditions déterminées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat. Les litiges nés à l'occasion de l'application des dispositions des articles cités au premier alinéa relèvent de la compétence des tribunaux d'instance.
Nouvelle version :
Les dispositions des articles L. 321-1 à L. 321-11 ~~Suppression : et~~Ajout : , L. Ajout : 321-13-1, L. 321-14, L. 321-15, L. 322-3,

Ajout :

Ajout : L. 322-3-1 et L. 322-7

~~Suppression : Code~~

Ajout : code

~~Suppression : Travail~~

Ajout : travail

sont applicables

~~Suppression : au~~

Ajout : aux

~~Suppression : personnel~~

Ajout : personnels

~~Suppression : navigant~~

Ajout : navigants

des entreprises d'armement maritime dans des conditions déterminées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat. Les litiges nés à l'occasion de l'application des dispositions des articles cités au premier alinéa relèvent de la compétence des tribunaux d'instance.