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Version en vigueur du 27 février 1996 au 20 juin 2009
Dans les ports métropolitains, le capitaine peut congédier le marin sans autorisation de l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime. Hors des ports métropolitains, il ne peut le faire qu'avec cette autorisation. Dans l'un et l'autre cas, la cause du congédiement est portée au rôle d'équipage.