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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 19 mai 1977 au 27 février 1996

Version en vigueur du 27 février 1996 au 20 juin 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le marin a le droit de demander la résiliation du contrat d'engagement pour inexécution des obligations de l'armateur. Dans les ports métropolitains et dans ceux des départements et territoires d'outre-mer, l'autorité maritime peut autoriser le marin à débarquer immédiatement pour motif grave.
Nouvelle version :
Le marin a le droit de demander la résiliation du contrat d'engagement pour inexécution des obligations de l'armateur. ~~Suppression : Dans les ports métropolitains et dans ceux des~~Ajout : L'autorité ~~Suppression : départements~~Ajout : chargée

~~Suppression : et~~

Ajout : de

~~Suppression : territoires~~

Ajout : l'inspection

~~Suppression : d'outre-mer,~~

Ajout : du

~~Suppression : l'autorité~~

Ajout : travail

maritime peut autoriser le marin à débarquer immédiatement pour motif grave.